Création de société Offshore et en europe

Afin de tirer le meilleur parti de votre société offshore, confiez sa création à un spécialiste en la matière. ICD Fiduciaries fait partie des cabinets qui peuvent prendre en charge la constitution de votre structure offshore.

Toutefois, il convient de préciser en premier lieu que la création de société offshore s’adresse à tous les entrepreneurs sans exception. En ce qui concerne la légalité, sachez qu’une société établie dans un paradis fiscal est tout à fait légale. En effet, le décret 92.521 du 16 juin 1992 stipule que toute personne physique ou morale installée dans la communauté européenne peut constituer une entité dans la législation de son choix même s’il n’y réside pas fiscalement. Et concernant l’activité, il est à noter que les activités d’une société offshore sont soumises à des réglementations et n’ont rien d’illicites. Et qu’en est-il du coût de la création d’une structure offshore ? Au contraire de ceux beaucoup le pensent, créer une société offshore n’est pas si cher que cela si l’ont tient compte de tous les avantages offerts. Il y en est de même pour la gestion.

Créer une société en Irlande

LA SITUATION POLITIQUE EN IRLANDE

L’Irlande est engagée dans le processus européen depuis 1973. Elle est le seul pays ayant eu recours au référendum pour la ratification du traité de Lisbonne. L’Irlande a présidé le Conseil de l’Union Européenne au premier semestre 2013, l’opportunité pour ce pays fréquemment qualifié de “bon élève” d’utiliser cette fonction pour promouvoir la croissance et l’emploi. Les résultats obtenus ont confirmé l’image sérieuse d’un pays apte à susciter le consensus indispensable à l’aboutissement d’un grand nombre de dossiers. creation société irlande

LE RÉGIME FISCAL IRLANDAIS

Aucun capital n’est nécessaire pour la constitution d’une société.

L’impôt irlandais sur les sociétés, à 12,5%, reste un élément central de la stratégie d’attraction et de maintien des investissements directs étrangers (parmi les secteurs concernés: pharmacie, informatique et services financiers). Pour faire face aux pressions sur la fiscalité des Européens, le gouvernement rappelle à ses partenaires européens les garanties obtenues en amont du référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne de 2009. Elles ont été validées et concernent particulièrement la politique fiscale.

Le gouvernement a, de plus, l’intention de prononcer une loi astreignant toute entreprise s’installant sur le territoire à détenir une résidence fiscale.

De grandes multinationales, notamment anglaises et américaines, ont installé leur siège social en Irlande, attirées par le faible taux de fiscalité.

Le 7 novembre 2013, l’annonce du respect par l’Irlande des objectifs déterminés par l’aide de la BCE, du FMI et de la Commission Européenne a été faite. Le 15 décembre de la même année le pays est enfin sorti du plan d’aide et marque son retour total sur les marchés financiers. L’Irlande a ainsi accumulé une réserve de 25 milliards d’Euros, renonçant donc au filet de sécurité envisagé.

La reprise économique est effective, mais reste fragile. La croissance a repris au 2ème trimestre 2013 (+0,4%), et les prévisions pour 2014 oscillent entre 1,75% et 2%. L’endettement des ménages reste un des challenges les plus importants pour les années à venir. Le chômage, même s’il perdure, est en baisse.

Créer une société européenne à Chypre

Par sa superficie, Chypre est la 3ème île de Méditerranée, située géographiquement sur sa partie orientale. Elle fait partie de l’Union Européenne depuis 10 ans et sa monnaie est l’Euro depuis le début 2008. creation société chypre

LE RÉGIME FISCAL À CHYPRE

Peu de contraintes à Chypre au niveau fiscal comparativement au reste de l’Union Européenne, et peu d’impôts, y compris sur les bénéfices des sociétés – les plus bas d’Europe – avec un taux de 12,5%. C’est donc un lieu de prédilection pour un grand nombre d’investisseurs étrangers. Les compagnies locales y sont organisées selon un modèle juridique équivalent à celui de la Common Law britannique. Loin de la crise, Chypre a de plus le taux de chômage le plus bas de l’Union Européenne.

Création de société aux Seychelles

Les Seychelles ont lancé un programme d’incitation à l’investissement, et une réforme du secteur financier afin de rendre les démarches de constitution de sociétés offshore et l’obtention de licences à caractère commerciale plus aisées. creation société seychelles

LE RÉGIME FISCAL AUX SEYCHELLES

L’économie est basée sur les trois piliers: la pêche industrielle, le tourisme et les services financiers offshore. Les réformes fiscales facilitant les investissements étrangers ont permis l’accroissement considérable du nombre de sociétés offshore domiciliées aux Seychelles.

Les sociétés offshore enregistrées aux Seychelles ne paient pas d’impôt sur les bénéfices en provenance de l’étranger. Pour bénéficier de cet avantage, la société n’a pas le droit d’exercer une activité commerciale locale et de détenir des biens immobiliers aux Seychelles.

Les Seychelles ne sont pas inscrites sur la liste des paradis fiscaux publiée par l’OCDE, c’est donc une juridiction offshore de premier ordre pour bon nombre d’investisseurs internationaux.

Créer ne société offshore au Panama

LE RÉGIME FISCAL AU PANAMA

La République du Panama se base sur le code civil espagnol. La fiscalité des sociétés offshore, qui y sont domiciliées, est fondée sur le principe de source territoriale. Les revenus générés par des opérations effectuées à l’extérieur du territoire panaméen ne sont pas imposables. Ce sont uniquement les revenus ou bénéfices tirés localement, qui sont assujettis à un impôt de 25%. Il n’y a aucune restriction quant à la nationalité et le lieu de résidence des administrateurs, actionnaires et dirigeants, et leur identité reste anonyme. creation société panama

Ces éléments en font donc une juridiction parfaite pour la constitution d’une société offshore.

Les sociétés panaméennes de catégorie IBC (International Business Company ou International Business Corporation) sont reconnues internationalement et validées par les secteurs bancaire et financier du monde entier.

Enfin, de par sa réputation dans le secteur maritime, Panama offre la possibilité à une société offshore enregistrée localement d’y immatriculer des navires à usage commercial. Les revenus tirés de cette activité, en dehors du territoire, sont exempts d’impôts.

Créer une société à Dubai

L’Emirat de Dubaï s’étend le long la côte du Golfe des EAU sur environ 72 km avec une superficie de 3.885 km², et une population de plus de 2 millions d’habitants, selon les chiffres de 2012, représentant 50% d’Arabes et 50% de population mixte. creation société dubai L’arabe et l’anglais sont les langues principales. Dubaï a longtemps profité d’une réputation de juridiction de zone-franche, sûre, pour le secteur bancaire international et la création de société. Avec les derniers développements en Europe, une création de société à Dubaï et les options bancaires sociétés et particuliers sont devenues plus populaires pour les activités internationales et les particuliers fortunés.

LE SYSTÈME FISCAL

Toutes les zones franches des EAU sont exemptes de taxes à 100% (une garantie pouvant aller jusqu’à une période de 50 ans).

Creation de société au Delaware

Le Delaware, petit Etat américain de l’Atlantique moyen, est situé sur une péninsule marquée par des dunes de sables bordant l’Océan Atlantique, la rivière Delaware et la baie du Delaware. A Dover, la capitale, le parc First State Heritage rappelle l’empire colonial du 18ème siècle et les anciennes bâtisses du style géorgien. La ville de Wilmington est connue pour le Riverfront, un district près de l’eau constitué de parcs, boutiques et restaurants. creation société delaware

LE SYSTÈME FISCAL

Les SARL américaines structurées pour un traitement fiscal de partenariat, avec des membres non-résidents, ne menant pas d’activités aux USA, et n’ayant pas de sources de revenus américaines ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu fédéral américain et n’ont pas à remplir de déclaration d’impôt sur le revenu.

 

Creation e société aux BVI

Si l’on exclut la tutelle encore active du Royaume-Uni sur les domaines militaire et administratif, les Iles Vierges Britanniques (BVI) creation société bvi ont acquis leur indépendance depuis plus de 40 ans. Un archipel de plusieurs dizaines d’îles des Caraïbes constitue cet ensemble, géographiquement situé à l’Est de Porto Rico.

Les Iles Vierges Britanniques se placent dans le peloton de tête des économies florissantes de Caraïbes, avec notamment la domiciliation de plus de 40 % de sociétés internationales.

LE RÉGIME FISCAL AUX ILES VIERGES BRITANNIQUES

La spécificité de l’archipel réside surtout dans l’absence d’impôts pour tout société non-résidente et ayant des bénéfices en provenance de l’étranger.

C’est par conséquent un lieu de prédilection pour un grand nombre d’investisseurs étrangers. Sa réputation n’est plus à faire quant à son appellation de centre offshore international, puisque les Iles Vierges Britanniques ont acquis ce titre depuis bien longtemps et plusieurs juridictions en ont copié les principes.

Créer une société Offshore au Belize

Précédemment nommé Honduras britannique, creation société belize , dont la capitale est Belmopan, est un état démocratique et indépendant depuis 1981. Avec un nombre de près de 300 000 âmes, il est géographiquement positionné sur le littoral de l’Amérique centrale et la mer des Caraïbes et sa situation politique est jugée équilibrée. Grâce à une croissance proche de 2% en 2012, et au domaine des services atteignant 60% du PIB, l’économie y est stable et positive.

LE RÉGIME FISCAL AU BELIZE

L’atout-clé du Belize est l’absence d’impôts sur les sociétés offshore non-résidentes,et ayant des bénéfices provenant de l’étranger. Sont uniquement imposables les revenus engendrés localement. C’est donc un lieu privilégié pour un grand nombre d’investisseurs étrangers. Cette discrétion caractéristique fait du Belize un centre offshore international.

Creation de société à Gibraltar

Territoire britannique d’outre-mer,La creation société gibraltar est situé au sud de l’Espagne, en bordure du détroit du même nom, qui relie l’Océan Atlantique à la Méditerranée. Gibraltar fait partie de l’Union Européenne depuis 1973, mais pas de l’Espace Schengen, de l’Union douanière et de la Politique Agricole commune. Certaines de ses lois sont donc caractéristiques.

Même si le tourisme, les industries navale et militaire y occupent une place prépondérante, de nombreuses banques britanniques et internationales ont des filiales à Gibraltar, et en font donc un centre de finances à l’échelle mondiale. En outre, le taux de chômage y est bas, avec seulement 3% de la population active.

Depuis quelques temps, de plus en plus d’opérateurs de jeux en ligne installent leur siège à Gibraltar, afin de bénéficier du faible taux d’imposition des sociétés offshore.

LE RÉGIME FISCAL À GIBRALTAR

L’absence d’impôts pour les sociétés, dont les bénéfices émanent de l’étranger, est la caractéristique principale du régime fiscal de Gibraltar, avec une imposition unique, à hauteur de 10%, sur les revenus générés localement.

C’est donc un lieu de prédilection pour un grand nombre d’investisseurs européens dans le domaine de l’offshore.